Focus sur une des dernières Question/Réponses en IST !
Question
En tant que chercheur de l’Inra, suis-je propriétaire du copyright avec mes co-auteurs ou est-ce l’Inra (réponse pour le contrat d’édition avec Taylor et Francis pour une publication dans un journal) ?
Réponse du service Question/Réponse en IST
Selon le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) article L111-1, les personnels (agents publics) non soumis à un contrôle hiérarchique (sur leurs œuvres) sont propriétaires des dites œuvres. Cela concerne les chercheurs et enseignants-chercheurs et leurs œuvres sous forme de publications scientifiques.
Vous et vos co-auteurs êtes donc bien titulaires des droits d’auteur (droits moraux et droits patrimoniaux ou droits d’exploitation) et seuls habilités à céder ces derniers à un éditeur.
Vous aussi, posez vos questions au service Question/Réponse en IST
Le service Question/Réponse en IST est accessible à tout utilisateur de l’Institut. Il répond à toute question ayant trait à l’activité documentaire du scientifique : s’informer, gérer sa bibliographie, évaluer des écrits, archiver des documents, publier et valoriser sa production scientifique…Une équipe nationale de documentalistes de l’Inra, appuyée par un réseau de spécialistes en veille, archives ouvertes, bibliométrie, gestion des connaissances, technologies de l’IST… répond aux questions dans un délai de trois jours maximum. En cas de question complexe, ou de recours à un ou plusieurs experts, le délai peut se prolonger. Dans ce cas, le demandeur est informé d’un délai supplémentaire.Les réponses aux questions traitées sont conservées et classées par domaine après accord du demandeur dont l’anonymat est respecté.
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